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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit d'auteur droit d'option ayant droit (p. ayants droit) droit de la distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droit de créance droit de la concurrence droit de tirage

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