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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit commercial droits d'affichage droit de la consommation droit de rachat droit de prélèvement droit de timbre ayant droit (p. ayants droit) droit de place droit antidumping assortiment exclusif 
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