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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise droits de douane qui de droit droit du marketing droit de reproduction droits de grande voirie droits de petite voirie droit de mouillage droit de résiliation DPA : droit de première accession

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