1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droit litigieux
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de circulation droit d'établissement droits annexes droit d'attribution d'actions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession droits d'affichage droit de résiliation droits d'auteur droit de mouillage 
Voir les 79 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

envoyer
méthode
déclaration
manuel de vente
courbe
prix plafond
indicatif
caisse

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
engager
prix d'achat
entrer

Autres pépites

taxe
maintenance
cotisation
domaine
département
écoulement
doit
chronique
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev