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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droit de la consommation droit de la distribution atteinte aux droits livré droits acquittés droit de réponse droit d'appréhension droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droit de mouillage

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