Nouveaux mots
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droiture (en) vie privée façon "Zuckerberg" droits d'auteur droit à l'image droit antidumping
Nouveaux mots