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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits d'accise livré droits acquittés
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