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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits annexes vente rendu droits acquittés droits de grande voirie droits d'enregistrement droits de douane
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