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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité civile label agricole INRA : Institut National de Recherche Agricole valeurs d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité excédent brut d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole assurance responsabilité civile responsabilité pénale
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