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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur insuffisance brute d'exploitation responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation responsabilité civile label agricole cycle d'exploitation d'une entreprise
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