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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements EPR : Etablissement public régional emplacement publicitaire clé de répartition publicité régionale clause de non-rétablissement publicité à effet indirect administratif, administrative test de message publicitaire marché de gros de répartition ou de transit
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