Nouveaux mots
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
exploit d'huissier exploitation charges d'exploitation bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique
Nouveaux mots