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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise publique LDDS : livret de développement durable et solidaire entreprises conjointes cession judiciaire d'entreprise métier d'une entreprise concentration d'entreprises lettre d'agrément ou contrat d'agrément internationalisation d'une entreprise entreprise en difficulté faute de gestion d'un dirigeant d'entreprise
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