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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
lettre d'agrément ou contrat d'agrément ESS : Entreprise sociale et solidaire valeur mathématique comptable d'une entreprise métier d'une entreprise entreprise industrielle audit externe d'entreprise stratégie de l'entreprise entreprise artisanale création d'entreprise RDS : remboursement de la dette sociale
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