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FAP : franc d'avaries particulières (sigle)
Définition(s)
Clause du contrat d'assurance maritime sur marchandises (facultés) selon laquelle les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité ne sont pas couverts, seule étant assurée la contribution du chargeur aux avaries communes.
Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification FAP : franc d'avaries particulières IFM : Institut Français du Merchandising SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations conditions particulières d'achat FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France SBF : société des bourses françaises franchiseur LAB France charteur (francisation de charter)
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