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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
retour sur investissement acompte sur commission voussure TTC : prix toutes taxes comprises COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur plan de développement des produits CAP : complément d'assurance crédit public assurance-dommages ouvrage AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires actions générales de promotion des ventes
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