Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
crédit à la consommation ou au consommateur implantation sur un marché fac-similé (p. fac-similés) RGPD : règlement général sur la protection des données produit fatal (p. : produits fatals) mesure conservatoire agence européenne de produits chimiques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales code de pratiques loyales
Nouveaux mots