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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance livres de commerce commerce franchisé commerce équitable commerce de détail d'alimentation générale commerce spécialisé commerce associé ou indépendant associé ou organisé billet de fonds commerce intérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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