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indemnité de dédit (loc. f.)
Définition(s)
Indemnité contractuelle forfaitaire susceptible d'être allouée au titulaire d'un marché à tranches conditionnelles si l'acheteur renonce à faire exécuter une ou plusieurs de ces tranches.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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