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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TEE : tableau des échanges économiques déstockage pyramide des besoins CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution échelle paire d'attitudes guerre des prix RCS : registre du commerce et des sociétés désassortiment
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