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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes gestion des compétences CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthode des deux casiers commission de la sécurité des consommateurs baromètre des marques variable descriptive écouler des marchandises
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