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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie analyse des ventes état des échéances des créances et des dettes désabonner (se) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes d'identification d'un article méthode des cas protection et défense des consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre)
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