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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques abondement à l'épargne des salariés CCR : coefficient de capitalisation des résultats TOF : tableau des opérations financières Plateforme de gestion des données CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement préparation des commandes Centrale des bilans marché des capitaux
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