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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers réceptivité des consommateurs Internet clandestin TEI : tableau des échanges interindustriels CJO : correction des jours ouvrables gestion des stocks promotion des ventes programme des supports port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des consommateurs
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