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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences contrôle destructif CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cumul des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs déstockeur cloisonnement des tâches affichage des prix à l'unité de mesure coût et fret (port de destination convenu) recouvrement des créances
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