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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-traitance de capacité retour sous douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions marchandise achetée sous condition résolutoire option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-produit délai de livraison ou de transport sous seing privé vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) entrepôt sous douane
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