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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun redéploiement industriel EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée mode d'emploi DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). faire-valoir loi de Reilly Loi 'création et internet' loi d'Engel coexploitation
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