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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
Loi Egalim 1 et 2 étude de marché exploiratoire GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante enfreindre la loi DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi psychologique de Keynes EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation loi de l'offre et de la demande
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