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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
perméabilité d'un marché prolongation de délai d'exécution d'un marché droits d'accès à un marché fluidité d'un marché étude d'un marché de fournisseurs taux de pénétration d'un produit sur un marché marché sur appel d'offres action illicite sur le marché oscillations du marché marché de gros de denrées non périssables
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