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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surpression publicitaire imprimé publicitaire publicité saisonnière Commission centrale des marchés (CCM) pression publicitaire marché à terme conditionnel publicité suggestive marché national ou intérieur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marchétique
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