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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
preneur d'ordres SSII : société de service et d'ingénierie informatiques saturation du marché d'un produit ou d'un service indice des prix des produits et services divers FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SIEG : service d'intérêt économique général petite surface en libre-service service des instruments de mesure service fonctionnel PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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