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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prix de soldes stabilité des prix contrôle des changes marchand des quatre-saisons liberté des prix choix des médias et des supports cahier des charges fonctionnel d'un produit abondement à l'épargne des salariés RRE : restaurants rapides et économiques
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