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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données état des échéances des créances et des dettes contrôle des prix ravitaillement des soutes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications vente avec emballages consignés régime des retours
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