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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes échelle de puissance des supports publicitaires marketing industriel ou des biens de production bureau des méthodes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré NAP : nomenclature des activités et des produits DDU : delivered duty unpaid… named place of destination promotion des ventes marquage des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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