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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture BOD : Bulletin officiel des douanes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service des instruments de mesure allocation des ressources dépense des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) marché des capitaux
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