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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) GPA : gestion partagée des approvisionnements variation saisonnière des prix mécanisme des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes contrôle des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle des changes
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