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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles code des douanes choix des médias et des supports CESP : Centre d'études des supports de publicité. indice des prix de gros TEI : tableau des échanges interindustriels recouvrement des créances promotion des ventes auprès des prescripteurs marché des non-consommateurs absolus nomenclature des fonctions
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