Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). certification des comptes juge de l'exécution des décisions de justice régime suspensif promotion des ventes auprès des prescripteurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises vente avec emballages perdus escalade des prix
Nouveaux mots