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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices technique des questions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article coût et fret (port de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires vérité des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers état des prix forfaitaires accroissement des ventes
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