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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications reconnaissance des marchandises CFE : centre de formalités des entreprises théorie des échelles gestion des stocks comptabilité des dépenses engagées destinataire service promotion des ventes
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