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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles loi des 20/80 ou loi de Pareto technique des questions COB : Commission des Opérations de Bourse ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SBF : société des bourses françaises tarif douanier ou des douanes régime douanier Caisse des dépôts et consignations ravitaillement des soutes
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