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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation finale des ménages certification des comptes commission des comptes de la nation DEQ : delivered ex quay… named port of destination gestion des risques de l'entreprise déstockeur domaine des collectivités locales hystérésis des frais OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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