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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI BIC : bénéfices industriels et commerciaux transparence fiscale résultats consolidés chalandage fiscal incidence fiscale commerce intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés fiscalité
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