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SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières (sigle)
Définition(s)
Organisme jouant pour les intermédiaires financiers (banques et sociétés de bourse) le rôle de caisse centrale de dépôt, de virement et de compensation de titres.
Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières françaises, ces opérations se font par simple inscription aux comptes ouverts au nom des propriétaires de ces valeurs. Seul le dépôt de titres étrangers est obligatoire.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA Caisse des dépôts et consignations Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de vente SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements recul des ventes gestion des risques de l'entreprise CJCE : cour de justice des communautés européennes échantillonnage par la méthode des itinéraires
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