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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-société AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse civil, civile SII : société immobilière d'investissement société de classification SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole SBF : société des bourses françaises SCE : société de commerce extérieur abus du crédit de la société assurance responsabilité civile
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