Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société en commandite simple SII : société immobilière d'investissement SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières Société écran société de consommation SA : Société Anonyme société de gestion de l'exportation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société civile professionnelle scission d'une société
Nouveaux mots