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tacite reconduction (loc. f.)
Définition(s)
Renouvellement automatique d'un contrat qui arrive à son terme, pour une nouvelle période prévue par les parties, du seul fait du maintien des relations contractuelles existantes.
Il n'y aura donc pas tacite reconduction du contrat si l'une des parties manifeste expressément sa volonté d'y mettre fin dans le délai et selon les modalités fixés par ce contrat.
Dans le domaine de l'assurance, les contrats se renouvellent généralement par tacite reconduction; ils ne prennent donc fin que si l'assuré ou l'assureur demande la résiliation en respectant les formes et les délais prévus par la police ; l'assuré qui ne satisferait pas à ces conditions resterait redevable des primes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Voir aussi
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