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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
revenu des ménages destruction créatrice répartition des lecteurs d'un support traitement automatique des données rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données déstockeur CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des questionnaires
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