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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales espèce tarifaire d'une marchandise AEMF - Autorité européenne des marchés financiers protection et défense des consommateurs marketing industriel ou des biens de production AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés TRP : tarification routière obligatoire CESP : Centre d'études des supports de publicité. RGPD : règlement général sur la protection des données CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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