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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles accroissement des ventes tarif préférentiel tarif publicitaire amortissement des immobilisations incorporelles base tarifaire ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing artificialisation des sols surveillance des prix évaluation des tâches
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