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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes réinvestissement des revenus association européenne pour la numérotation des articles courbe des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RSE : responsabilité sociale des entreprises soldes privés évasion des capitaux coordination des achats espèce tarifaire d'une marchandise
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