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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
protection et défense des consommateurs rotation des stocks contrôle des changes réaction des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires hystérésis des frais CVL : certificat de vérification des livraisons DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché des non-consommateurs partiels TEE : tableau des échanges économiques
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