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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
historique des consommations calendrier des insertions déstockage fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désir facture douanière HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désabonner (se) amortissement des immobilisations corporelles
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