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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
hiérarchisation des prix DPO : délégué à la protection des données déclaration douanière destinateur, destinatrice Economie des plateformes calendrier des insertions trafic de destination soldes intermédiaires de gestion GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification programme des ventes
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