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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prix standard des articles en stock domaine des collectivités locales reconnaissance des marchandises désir mesure des données psychologiques SBF : société des bourses françaises ravitaillement des soutes désaisonnalisation gestion des risques de l'entreprise FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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