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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
assainissement des stocks tarif préférentiel marché des non-consommateurs relatifs TRI : tarifs routiers internationaux méthode des cas inscription des hypothèques commande-cadre (p. commandes-cadre) état des échéances des créances et des dettes échelle de puissance des supports publicitaires promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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