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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
gâchage des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) revenu des ménages tarif publicitaire Plateforme de gestion des données tarif général position tarifaire mesure des données psychologiques historique des consommations
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