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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants CCR : coefficient de capitalisation des résultats COB : Commission des Opérations de Bourse historique des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France variation des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet publicité clandestine promotion des ventes écouler des marchandises
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