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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle de la destination finale coordination des achats BOD : Bulletin officiel des douanes animateur des ventes, animatrice des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments territoire douanier français flambée des prix revenu disponible brut des ménages
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