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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Inflation par descente en gamme domiciliation bancaire des importations et des exportations marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle non destructif code des douanes association de défense des consommateurs registre des métiers tarif publicitaire décroissance des coûts prix standard des articles en stock
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