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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
opération de compensation bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe parafiscale SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales taxer compensation privée société de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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