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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taxe professionnelle vente hors taxes (vente HT) taxes compensatoires TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes directes locales prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : prix toutes taxes comprises
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