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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

vente franco transporteur (lieu convenu) transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales délai de livraison ou de transport connaissement pour transports combinés FIATA EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport LTA : Lettre de Transport Aérien IATA : International air transport association  transport maritime à la demande créance privilégiée 
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