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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance prescrite BIC : bureau international des containers et du transport intermodal document de transport combiné publicité dans les moyens de transport transport d'une créance connaissement de transport combiné (CTC) crédit de mobilisation de créances nées recouvrement des créances LTA : Lettre de Transport Aérien connaissement pour transports combinés FIATA
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