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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente franco transporteur (lieu convenu) LT : Lettre de Transport Aérien connaissement pour transports combinés FIATA créance échue mobilisation de créances transport multimodal IATA : International air transport association transport d'une créance crédit de mobilisation de créances nées document de transport combiné
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