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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce artisanal système de paiement intercommerces voyageur de commerce commerce de détail non alimentaire commerce de détail alimentaire usager commerce invisible commerce indépendant isolé ICC : International chamber of commerce
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