Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour sous douane valeur de marché valeur de remplacement option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur mobilière SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur de rachat valeur intrinsèque d'un bien valeur d'emplacement d'affichage prix franco dédouané
Nouveaux mots