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vente exclusive (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle un vendeur et un acheteur s'accordent, par contrat, l'exclusivité réciproque sur un territoire donné ou en vue du service à une clientèle déterminée.
L'exclusivité peut n'être consentie que par l'une des deux parties; elle est totale ou partielle selon qu'elle porte sur le volume global ou sur un pourcentage déterminé des transactions.
La validité de telles conventions sera reconnue dans la mesure où elles n'enfreignent pas les règles nationales ou internationales de la libre concurrence.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en réunion ou domiciliaire vente en consignation matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) promotion des ventes auprès des distributeurs vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) vidéovente promotion des ventes auprès des consommateurs exclusif, exclusive vente en compte à demi vente à prix indexé
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