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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile professionnelle REP - Responsabilité élargie du producteur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance maritime assurance-prospection simplifiée autoassurance assurance-étude de marché dénégation de responsabilité centre de responsabilité assurance de la qualité
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