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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-préétude assurance sur corps COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance sur facultés agent général d'assurances assurance-prospection courtier d'assurances maritimes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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