Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-préétude REP - Responsabilité élargie du producteur société civile assurance-implantation société à responsabilité limitée (SARL) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée agent général d'assurances assurance de la qualité
Nouveaux mots