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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée courtier d'assurance société civile immobilière assurance-foire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales réassurance agent-conseil d'assurance
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