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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autoassurance centre de responsabilité courtier d'assurances maritimes assurance-dommages ouvrage EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée mutuelle d'assurance société à responsabilité limitée (SARL) contre-assurance société civile immobilière vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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