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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
concentration d'un marché marché de gré à gré prolongation de délai d'exécution d'un marché étude du marché à l'achat taux d'occupation du marché engorgement du marché étude de marché causale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marchétique marché en dépenses contrôlées
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