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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gel des crédits CVL : certificat de vérification des livraisons promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle des prix coefficient de capitalisation des bénéfices vente DES AEMF - Autorité européenne des marchés financiers NAP : nomenclature des activités et des produits révision des prix
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