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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'option droit de dénonciation droit de prélèvement droiture (en) droits de petite voirie droit d'attribution d'actions droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de réponse droit de la consommation 
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