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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits vente rendu droits acquittés droits annexes
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