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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes INC : Institut National de la Consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques DLC : date limite de consommation produit de consommation intermédiaire produit de consommation durable usager coopérative de consommateurs ou de consommation société de consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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