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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL)
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