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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages théorie des jeux trafic de destination CJCE : cour de justice des communautés européennes RRE : restaurants rapides et économiques coût et fret (port de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations ratio d'évaluation des adresses MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marché des non-consommateurs relatifs
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