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Il n'y a qu'un terme pour 'common external tariff' en Anglais (GB)
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier TRI : tarifs routiers internationaux droit de timbre douanier tarif de parcours CEE : Communauté Economique Européenne fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun politique de communication commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux
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