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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur désemballage INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission des comptes commerciaux de la nation promotion des ventes auprès des prescripteurs dérapage des prix marquage des prix association de défense des consommateurs rotation des stocks méthodes d'identification d'un article
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