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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à jour des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications gestion des risques de l'entreprise méthodes d'identification d'un article secret des affaires surveillance des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) recouvrement des créances promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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