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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais regroupement des achats d'espace CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement report en arrière des déficits fiscaux circuit court destruction créatrice courtier en adresses ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service de l'environnement et de la protection des consommateurs consommation marchande des ménages
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