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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause transitoire télévision commerciale remise de coopération commerciale couverture commerciale d'un territoire clause résolutoire commission des clauses abusives technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux déficit de la balance commerciale clause à ordre système d'information commerciale
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