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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel association de défense des consommateurs Commission d'ouverture des plis service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission des sondages promoteur des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse calendrier des promotions de vente part de marché desservi
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