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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables pyramide des besoins COB : Commission des Opérations de Bourse indépendance des exercices comptables désabonner (se) publicité des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie indice des prix de gros fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications répartition des lecteurs d'un support
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