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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches étaler des paiements promotion des ventes auprès des consommateurs commission consultative des marchés de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cahier des charges nomenclature des fonctions code de commerce commission des marchés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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