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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons taux de rotation des stocks promotion des ventes auprès des prescripteurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice indice des prix de détail historique des consommations association européenne pour la numérotation des articles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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