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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles marie-louise (p. des maries-louises) désemballage SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements magasin d'exposition des produits du catalogue carnet de commandes contrôle non destructif dessous-de-table CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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