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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France dérapage des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales diversification des produits CVL : certificat de vérification des livraisons magasin d'exposition des produits du catalogue CJO : correction des jours ouvrables assainissement des stocks FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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