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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables marché des non-consommateurs partiels coût et fret (port de destination convenu) NAP : nomenclature des activités et des produits URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales taux de rotation des stocks contrôle des questionnaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés gel des crédits IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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