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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements historique des ventes indépendance des exercices comptables commission des sondages techniques marchandes association européenne pour la numérotation des articles code des marchés publics surveillance des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services salle des ventes
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