Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet FDES : Fonds de Développement Economique et Social magasin d'exposition des produits du catalogue commande-cadre (p. commandes-cadre) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code de pratiques loyales marchand des quatre-saisons
Nouveaux mots