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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles
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