Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DEQ : delivered ex quay… named port of destination recherche descriptive escalade des prix RGPD : règlement général sur la protection des données promotion des ventes auprès des distributeurs hiérarchisation des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs
Nouveaux mots