Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices commission de dépouillement des offres CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution programme des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés réceptivité des consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) méthode des protocoles étude de marché descriptive
Nouveaux mots