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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'auteur droits d'octroi de mer droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial droit du marketing droit de prélèvement droit de mouillage litigieux, litigieuse droit de douane préférentiel droits de petite voirie

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