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Il n'y a qu'un terme pour 'frei von Teilhavarie' en Allemand
                        FAP : franc d'avaries particulières (sigle)
Définition(s)
Clause du contrat d'assurance maritime sur marchandises (facultés) selon laquelle les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité ne sont pas couverts, seule étant assurée la contribution du chargeur aux avaries communes.
Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
                                            Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                    
                                                                                                    Espagnol
                                                    
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                                            Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
                                        Voir aussi
commande en retard ou en souffrance IFM : Institut Français du Merchandising COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CNPF : conseil national du patronat français  au marc le franc vente franco vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) MEDEF : Mouvement des Entreprises de France en souffrance FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France 
                                            
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