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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur usage de commerce liberté de commerce commerce mobile F-commerce mandataire en fonds de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce équitable SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce intérieur
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