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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TGI : tribunal de grande instance commerce connecté Infogreffe commerce intégré CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce non sédentaire UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce indépendant FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FTO : Organisation du commerce équitable
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