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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce intérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport tribunal d'instance commerce expérientiel FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de demi-gros COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur SCE : société de commerce extérieur fonds de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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